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Pack Déontologie +Lutte contre la Discrimination - 4 Heures - Carte T/IMMO
Ce pack de formation vous permet de maitriser les principes de la lutte contre la Discrimination en matière d'accès au logement , et celles du Code de Déontologie, et de valider 4Heures de formation obligatoire au titre de la loi Alur et du Décret à l'intérieur de l'obligation de 42 Heures tous les 3 ans.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032080616
Immobilier: Concerne les négociateurs , les salariés, et les détenteurs de carte T, G, et S
Auteurs: Patricia Rouvier et Marie Hélène Martial
Bundle content
Déontologie en Immobilier - 2 Heures - Carte T/IMMO
Déontologie en Immobilier - 2 Heures - Carte T/IMMO
Cette formation vous permet de maitriser les principes du Code de Déontologie en Immobilier et de valider 2 Heures de formation obligatoire au titre de la loi Alur.
Il est obligatoire de réaliser au moins 2 heures de formation sur le sujet de la Déontologie tous les 3 ans.
Concerne les négociateurs , les salariés, et les détenteurs de carte T
Auteurs: Patricia ROUVIER
Lutte contre la Discrimination et accès au logement - 2 Heures - Carte T/IMMO
Lutte contre la Discrimination et accès au logement - 2 Heures - Carte T/IMMO
Cette formation vous permet de maitriser les principes de la lutte contre la Discrimination en matière d'accès au logement et de valider 2 Heures de formation obligatoire au titre de la loi Alur et du Décret .
Il est obligatoire de réaliser au moins 2 heures de formation sur le sujet de la Discrimination tous les 3 ans, à l'intérieur de l'obligation de 42 Heures
Décret n°2020-1259 du 14 octobre 2020 (JO du 16/10/2020), relatif à la formation continue sur la non-discrimination à l’accès au logement, entrant en vigueur le 01/01/2021
Concerne les négociateurs , les salariés, et les détenteurs de carte T, G, et S
Auteurs: Marie Hélène MARTIAL, avocate spécialisée en droit de l'immobilier
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de
- comprendre le processus de la discrimination
- connaitre les sanctions pénales et la façon dont sa responsabilité peut être engagée
COMPÉTENCES VISÉES
Savoir mettre en œuvre les moyens pour éviter de discriminer