Parcours 15h DDA : Dominante réglementaire

En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de :

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

- Respecter la réglementation en actualisant régulièrement ses connaissances en matière de distribution de produits d’assurance

PUBLIC

- Toute personne soumise à l’obligation de formation continue DDA souhaitant actualiser ses connaissances réglementaires

PROGRAMME

• Distinguer les différents acteurs de la distribution d’assurance et leurs obligations dans le contexte de la DDA
• Comprendre la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurance
• Maîtriser les règles de la DDA qui renforcent la protection de la clientèle
• Analyser les effets de la DDA sur la gouvernance et la surveillance des produits, les documents d’information obligatoires et le circuit de traitement des réclamations
• Comprendre les points de la DDA sur les procédures de l’ACPR, les dispositions liées à la liberté d’établissement et la LPS, et les spécificités de la vente à distance
• Découvrir les dispositifs législatifs pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Analyser les situations présentant des risques de blanchiment
• Recenser les spécificités de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en assurance
• Retenir les règles et les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Définir la fraude à l’assurance et mesurer son importance
• Détecter et lutter contre la fraude
• Prouver et sanctionner la fraude à l’assurance
• Analyser la réglementation applicable à la protection des données
• Comprendre les droits et obligations en matière de protection des données