Lutte contre la Discrimination et accès au logement - 2 Heures - Carte T/IMMO

Cette formation  vous permet de maitriser les principes de la lutte contre la Discrimination en matière d'accès au logement et de valider 2 Heures de formation obligatoire au titre de la loi Alur et du Décret  .

Il est obligatoire de réaliser au moins 2 heures de formation sur le sujet de la Discrimination tous les 3 ans, à l'intérieur de l'obligation de 42 Heures

Décret n°2020-1259 du 14 octobre 2020 (JO du 16/10/2020), relatif à la formation continue sur la non-discrimination à l’accès au logement, entrant en vigueur le 01/01/2021

Concerne les négociateurs , les salariés, et les détenteurs de carte T, G, et S

Attention: les formations de moins de 3 heures ne sont pas financées par les OPCO (Agefice, FIFPL...) Si vous souhaitez les solliciter prenez le pack Déontologie + Discrimination (4 heures) , plutôt que de les acheter séparément

Auteurs: Marie Hélène MARTIAL, avocate spécialisée en droit de l'immobilier

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de

- comprendre le processus de la discrimination

- connaitre les sanctions pénales et la façon dont sa responsabilité peut être engagée

COMPÉTENCES VISÉES

Savoir mettre en œuvre les moyens pour éviter de discriminer