Entrée de catalogue
Conformité IOBSP et Association professionnelle agréée - 3 Heures - IOBSP/DCI ( Immo - RAC- Conso - Pros) - Ouverture 30.04.2024
En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de mettre à jour ses connaissances sur les sujets suivants:
- Connaitres les règles de contrôle interne des entreprises de la banque et des services de paiement des entreprises soumises au contrôle de l'ACPR
- Eviter les risques de non conformité
COMPÉTENCES VISÉES
Etre en mesure :
•de distinguer entre les notions de
pratiques d’intermédiation conformes au Droit et pratiques non conformes au
Droit ;
•de conduire l’analyse nécessaire à
l’identification d’une pratique non-conforme au Droit ;
•d’auto-évaluer la capacité de son
organisation à justifier de la Conformité juridique de ses pratiques, notamment
commerciales ;
•d’identifier les thématiques de
Conformité communiquées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
;
•d’identifier les points de
surveillance, de vérification, ou de contrôle, examinés par l’Association
professionnelle agréée de Courtiers depuis le 1er
janvier 2023.
pratiques d’intermédiation conformes au Droit et pratiques non conformes au
Droit ;
•de conduire l’analyse nécessaire à
l’identification d’une pratique non-conforme au Droit ;
•d’auto-évaluer la capacité de son
organisation à justifier de la Conformité juridique de ses pratiques, notamment
commerciales ;
•d’identifier les thématiques de
Conformité communiquées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
;
•d’identifier les points de
surveillance, de vérification, ou de contrôle, examinés par l’Association
professionnelle agréée de Courtiers depuis le 1er
janvier 2023.
Auteur: Laurent DENIS
Validation de 3 heures en IOBSP ( Immobilier - RAC- Consommation - Professionnels)
0. Rappels méthodologiques
1. Introduction – La Loi 2021-402 du 8
avril 2021
avril 2021
2.
Objectifs de la Loi de réforme du courtage
Objectifs de la Loi de réforme du courtage
3. Construction de la Loi de réforme du
courtage
courtage
4.
Adhésion à une Association professionnelle agréée
Adhésion à une Association professionnelle agréée
5. Missions des Associations
professionnelles agréées
professionnelles agréées
6. Conséquences pour l’ACPR
7.
Conséquences pour le Courtier-IOBSP
Conséquences pour le Courtier-IOBSP
8. Conclusion