Réforme du courtage - 3 Heures - IOBSP/DCI ( Immo - RAC- Conso - Pros) - Ouverture 17 05.2024

Objectifs de la formation:

- Connaitre les conditions d'accès à l'activité d'intermédiation en matière d'exercice de l'activité de courtage en crédits

COMPÉTENCES VISÉES

• Maitriser les impacts de la réforme sur son activité

• Comprendre les règles relatives au fonctionnement des APA

• Auteur:  Laurent DENIS
  

Validation de 3 heures en IOBSP ( Immobilier - RAC- Consommation - Professionnels)

0. Rappels méthodologiques

1. Introduction – La Loi 2021-402 du 8
avril 2021

2.
Objectifs de la Loi de réforme du courtage

3. Construction de la Loi de réforme du
courtage

4.
Adhésion à une Association professionnelle agréée

5. Missions des Associations
professionnelles agréées

6. Conséquences pour l’ACPR

7.
Conséquences pour le Courtier-IOBSP

8. Conclusion